Modalités et conditions Hyatt

Bienvenue sur les modalités et conditions d’utilisation Hyatt du Site (telles que définies ci-dessous). Votre utilisation du Site est soumise aux présentes modalités et conditions ainsi qu’aux modalités et conditions particulières définies sur les pages individuelles du ou d’une partie du Site (collectivement, les « Modalités et conditions ») et à l’ensemble de la législation et de la règlementation en vigueur, y compris en matière de droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Les informations que vous envoyez sur le Site sont soumise aux déclarations de confidentialité de Hyatt (disponibles sur privacy.hyatt.com), qui sont intégrées aux présentes Modalités et conditions.

 

Le terme « Site » fait référence à Hyatt et à tout autre site internet, application ou plateforme détenus, exploités ou concédés sous licence par Hyatt et qui affiche les présentes Modalités et conditions (ou un lien vers celles-ci). Le Site peut inclure des sites internet, des sites internet mobiles et d’autres moyens compatibles avec Internet ou sans fil via lesquels nous mettons du contenu à votre disposition ou recevons du contenu de votre part, y compris, mais sans s’y limiter, des applications logicielles téléchargeables ou préchargées (y compris, mais sans s’y limiter, des applications de bureau, mobiles et sur tablette, des services d’envoi de contenu et de blog, des salons de discussion et des forums de discussion).
 

Le Site fournit des informations sur les établissements gérés, franchisés, détenus, sous licence ou développés par Hyatt, ainsi que des informations sur les relations avec des tiers que Hyatt entretient ou qui font partie du programme de fidélité World of Hyatt. 

 

Aux fins du Site, y compris les présentes Modalités et conditions, les termes « Hyatt », « la Société », « nous », « nos », « notre » et autres termes similaires peuvent désigner une ou plusieurs des sociétés suivantes : Hyatt Hotels Corporation, Hyatt Corporation, Hyatt International Corporation, Select Hotels Group, LLC ou une ou plusieurs de leurs filiales ou sociétés affiliées directes ou indirectes. Ces termes sont utilisés pour des raisons pratiques et ne sont pas destinés à désigner précisément une personne morale en particulier.

 

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’UTILISER OU D’OBTENIR DES DOCUMENTS, DES INFORMATIONS, DES PRODUITS OU DES SERVICES SUR LE SITE. EN ACCÉDANT AU SITE (ET/OU EN TÉLÉCHARGEANT OU UTILISANT UNE APPLICATION MOBILE PROPOSÉE PAR HYATT), VOUS ACCEPTEZ SANS RÉSERVE NI QUALIFICATION L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou corriger, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Modalités et conditions ou des informations contenues sur le Site autrement qu’en publiant les modalités mises à jour sur le Site. Le maintien de votre utilisation du Site signifie que vous acceptez les Modalités et conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les présentes Modalités et conditions d’utilisation (dans leur version pouvant être mise à jour occasionnellement), merci de quitter le Site immédiatement.

Utilisation des cookies

 

REMARQUE : le Site peut utiliser divers types de cookies et technologies connexes qui assurent certaines fonctionnalités sur le Site. Vous trouverez des informations générales sur les cookies et autres technologies connexes, ainsi que sur leur fonctionnement sur le site allaboutcookies.org. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par Hyatt, veuillez consulter la déclaration sur les cookies de Hyatt, si elle est disponible sur le Site, ainsi que les déclarations de confidentialité de Hyatt (disponibles sur privacy.hyatt.com).

Services géolocalisés

 

Certains Sites peuvent vous fournir du contenu basé sur votre position géographique, notamment en vous donnant des instructions dans, près de ou vers un hôtel ou complexe Hyatt, en vous envoyant des offres spéciales ou des suggestions d’activités, promotions ou services hôteliers.

Utilisation du site

 

Généralités

 

Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avez la capacité pour former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi en vigueur. Le Site n’est pas destiné aux mineurs, qui ne doivent pas l’utiliser. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans ou si vous n’êtes pas en mesure de former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi en vigueur, vous pouvez contacter un hôtel directement pour obtenir de l’aide. Veuillez noter que des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer aux réservations, achats, transactions, utilisations ou activités qui sont susceptibles d’avoir lieu sur le Site ou par l’intermédiaire du Site. Vous acceptez de vous conformer aux présentes Modalités et conditions et à toutes autres modalités et conditions supplémentaires applicables divulguées sur le Site ou en lien avec votre utilisation du Site. En utilisant ce Site, vous acceptez qu’il vous incombe d’utiliser la version la plus récente mise à disposition par Hyatt et que Hyatt ne peut être tenu responsable des problèmes découlant de votre utilisation de toute autre version que la version la plus récente de ce Site.

 

Comptes/mots de passe/responsabilité

 

Il vous incombe de ne pas divulguer vos mots de passe, identifiant de connexion et informations de compte. Vous serez financièrement redevable pour toute utilisation du Site de votre fait ou du fait d’une tierce personne à l'aide de vos informations de compte.

 

Informations de carte de crédit

 

L’enregistrement des informations de carte de crédit sur le Site (le cas échéant) est entièrement facultatif. L’enregistrement des informations de carte de crédit peut contribuer à accélérer votre processus de réservation à l’avenir et/ou vous permettre d’utiliser certaines parties ou fonctionnalités du Site. Vous serez seul·e responsable de la mise à jour des informations de carte de crédit que vous fournissez. Vous reconnaissez que Hyatt peut communiquer ces informations dans le but de simplifier les réservations ou selon vos instructions, y compris par l’intermédiaire d’applications sur des appareils mobiles que vous utilisez et qui transmettent à Hyatt les données de votre compte ou vos données World of Hyatt, si vous avez établi un lien avec de tels appareils.

 

Droit de Hyatt à l’annulation et aux erreurs

 

Le Site peut contenir des inexactitudes techniques, ainsi que des erreurs typographiques ou autres relatives aux informations affichées sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, informations relatives aux tarifs, frais, détails du séjour ou disponibilités applicables à votre transaction. Hyatt et les hôtels Hyatt déclinent toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. Dans la mesure permise par la loi applicable, Hyatt et les hôtels Hyatt se réservent le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations concernées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions et/ou d’effectuer des changements, des corrections, des annulations et/ou des améliorations sur les informations ou réservations basées sur lesdites informations, à tout moment et sans préavis, y compris après la confirmation d’une réservation.

 

Informations sur les promotions

 

Le Site peut publier ou fournir des informations concernant des programmes, offres ou promotions spécifiques (« Offres promotionnelles »). Lesdites Offres promotionnelles sont soumises à des modalités, conditions et restrictions spécifiques et, si elles sont réservées via le Site, aux présentes Modalités et conditions. Veuillez lire attentivement les modalités, conditions et restrictions relatives à chaque Offre promotionnelle. Hyatt et les hôtels Hyatt se réservent le droit de modifier ou supprimer toute Offre promotionnelle à tout moment et sans préavis. Toute Offre promotionnelle interdite par la loi est réputée nulle et non avenue.

 

Utilisations interdites

 

Tout usage commercial du Site est formellement interdit, à moins que vous n’ayez obtenu le consentement préalable écrit de Hyatt. Vous n’êtes pas autorisé·e à utiliser le Site pour publier ou transmettre du contenu illicite, transgressif, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, indécent, provocant, pornographique ou grossier, ou tout contenu susceptible de constituer ou d’encourager une conduite qui constituerait un délit, qui donnerait lieu à des poursuites civiles, ou qui serait autrement contraire à une quelconque loi, ou pour tout autre motif illicite ou interdit par les présentes Modalités et conditions. Vous consentez à ne pas (a) interférer avec ou perturber le Site, (b) utiliser, placer ou distribuer des virus et/ou toute autre routine de programmation pouvant endommager, intercepter, perturber ou abîmer (ou ayant pour objectif l’un des effets précités) le Site, y compris les logiciels, matériels, systèmes et utilisateurs du Site ou leurs appareils, (c) utiliser ou essayer d’utiliser un robot, un appareil automatique ou un processus automatique ou manuel pour surveiller, extraire ou copier le Site ou toute information qu’il contient sans l’accord préalable écrit de Hyatt, (d) utiliser un appareil, logiciel ou tout autre instrument pour surveiller, copier, perturber, altérer, détruire, dégrader, restreindre, changer ou interférer avec, ou essayer d’interférer avec le Site, son contenu ou son fonctionnement sans l’accord préalable écrit de Hyatt, ou (e) ne prendre aucune mesure qui impose une charge excessive ou disproportionnée à notre infrastructure, à nos systèmes ou au Site.

 

Réservations

 

Vous ne pouvez effectuer des réservations que pour vous et vos invités ou une personne au nom de laquelle vous avez été autorisé·e à agir. En cas de changement du nombre, de l’âge ou d’autres détails des client·e·s  que vous fournissez lors de la réservation, vous pouvez être redevable de frais supplémentaires. Vous ne pouvez pas effectuer de réservations à d’autres fins, y compris, mais sans s’y limiter, pour revendre des chambres, des réservations ou d’autres avantages, publier, faire du marketing ou de la publicité pour, voire distribuer des chambres, des réservations, des avantages ou des disponibilités (y compris, mais sans s’y limiter, sur des sites internet de tiers), effectuer des réservations fausses, frauduleuses ou spéculatives, réserver des chambres en anticipant la demande ou effectuer des réservations à des fins de revente de chambres, ou dans une tentative de contourner les pratiques, politiques, modalités ou conditions de Hyatt ou des hôtels. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour effectuer des réservations liées à une activité commerciale (sauf autorisation spécifique de l’hôtel) ou à toute activité illégale. Toute réservation effectuée en violation des présentes Modalités et conditions peut être annulée sans préavis à la seule discrétion de Hyatt ou de l’hôtel concerné. 


Certains tarifs sont proposés uniquement aux membres d’un groupe désigné, comme les membres World of Hyatt ou d’autres groupes éligibles. De plus, à certaines heures ou à certaines dates, les réservations dans un hôtel peuvent demander une durée de séjour minimale, ce qui peut affecter la disponibilité d’un hôtel. Les hôtels sont uniquement tenus d’honorer ces tarifs pour les personnes ou les séjours éligibles. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du tarif que vous avez réservé. Il peut vous être demandé d’établir que vous remplissez les conditions requises au moment de la réservation ou de l’enregistrement. Si vous ne pouvez pas établir que vous remplissez les conditions requises, Hyatt se réserve le droit pour Hyatt et/ou l’hôtel concerné se réserve le droit à sa seule discrétion, d’annuler votre réservation et/ou de facturer le tarif publié de façon publique pour votre séjour.

 

Politique d’annulation

 

Toutes les réservations sont soumises à la politique d’annulation de l’hôtel où le séjour aura lieu. Veuillez consulter la politique d’annulation en vigueur durant le processus de réservation.

 

Paiement/Acompte

 

Toutes les réservations doivent être garanties avec une carte de crédit principale en cours de validité ou un autre moyen de paiement approuvé par l’hôtel, tel qu’un acompte. À l’exception de la réservation à un tarif prépayé, vous serez facturé·e pendant votre séjour plutôt qu’au moment de la réservation. Dans certaines situations, un hôtel peut exiger un acompte, auquel cas les conditions et le montant de l’acompte seront divulgués au moment de la réservation. Vous pourrez également être facturé·e comme indiqué dans la politique d’annulation de l’hôtel.

 

Absence de disposition pour les personnes non autorisées

 

Le département du Trésor des États-Unis tient à jour et publie des listes de « personnes non autorisées » qui sont des fonctionnaires, des résidents de certains pays sous embargo, des terroristes ou des trafiquants de drogue (« Sanctions »). Il existe des limites quant à la capacité de Hyatt à fournir des services à ces personnes non autorisées en vertu des Sanctions. Vous convenez que vous n’êtes pas une personne non autorisée et vous acceptez de ne pas prendre de dispositions pour que ces personnes non autorisées séjournent dans, utilisent ou visitent un établissement Hyatt, à moins que ces interdictions ne s’appliquent pas à l’établissement, conformément à une licence, un permis ou une exclusion en vertu des Sanctions.

 

Devise

 

Si vous choisissez d’afficher un tarif sur le Site dans une devise autre que la Devise de l’hôtel ou demandez le tarif dans une devise différente par l’intermédiaire d’un Global Contact Center, le tarif dans la Devise de l’hôtel sera converti à des fins de comparaison uniquement à l’aide d’un taux de change régulièrement mis à jour. Sauf indication contraire ci-dessous, les clients sont facturés dans la Devise de l’hôtel. Pour plus de clarté, la Devise de l’hôtel est indiquée sur le Site.


Certains hôtels opèrent dans une devise autre que la Devise de l’hôtel. Ces hôtels convertissent le tarif dans la Devise de l’hôtel en une autre devise, en utilisant le taux de change de l’hôtel, au moment où vous êtes facturé·e. Par exemple, un hôtel peut afficher une Devise d’hôtel sur le Site en dollars américains, même si l’hôtel peut opérer en pesos mexicains.  Dans une telle situation, l’hôtel convertirait le montant applicable en pesos mexicains en utilisant le taux de change de l’hôtel, et le montant en pesos mexicains vous serait facturé.


Veuillez nous contacter ou contacter l’hôtel concerné pour obtenir des informations supplémentaires concernant les devises et les taux de change utilisés dans les hôtels.

 

Déclaration de confidentialité

 

Votre envoi d’informations sur le Site pour effectuer une réservation ou utiliser d’autres services mis à votre disposition sur le Site est soumis aux déclarations de confidentialité de Hyatt (disponibles sur  privacy.hyatt.com). Toutes les communications telles que les recherches, les questions, les commentaires, les suggestions, les discussions en ligne, les demandes et communications similaires que vous envoyez à Hyatt ne sont pas des communications confidentielles, et Hyatt sera libre d’utiliser, reproduire, publier, distribuer et divulguer lesdites communications. Hyatt n’est en aucun cas obligé d’empêcher la divulgation desdites communications. Hyatt se réserve le droit d’utiliser, de reproduire, publier, distribuer et partager lesdites communications avec des tiers, sans limitation et sans aucune obligation envers vous. Hyatt est également libre d’utiliser à quelque fin que ce soit toutes idées, concepts, contenus, techniques ou savoir-faire dans ces communications sans limitation et sans aucune obligation envers vous. Dans la mesure où vous possédez des droits de propriété intellectuelle sur ces idées, concepts, contenus, techniques ou savoir-faire, en les soumettant à Hyatt, vous accordez à Hyatt une licence libre de redevances et irrévocable pour utiliser ces idées, concepts, contenus, techniques ou savoir-faire.

 

Habitudes de navigation

 

Le Site peut adapter ses informations, offres et contenus en fonction de vos habitudes de navigation, de votre emplacement géographique et d’autres facteurs.

 

Liens

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, et certaines actions sur le Site peuvent entraîner des publicités spécifiques de tiers, y compris des informations susceptibles d’être affichées sur d’autres fenêtres ou sur des sites de tiers. Nous ne fournissons ces liens que pour des raisons pratiques. L’affichage de ces liens n’indique en aucun cas que Hyatt approuve ou soutient ces sites, leurs contenus, produits ou services, ou leurs opérateurs. Nous déclinons toute obligation d’examiner ou de suivre les sites présentés sur le Site ou qui y renvoient. Votre utilisation desdits sites internet se fait à vos propres risques et est soumise aux modalités et conditions en vigueur sur ces sites. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des produits, des services et des pratiques de ces sites tiers. Par ailleurs, vous acceptez de ne pas établir de lien entre votre site internet ou tout autre site internet tiers et les Sites Hyatt sans l’autorisation écrite préalable de Hyatt.

 

Mauvaises communications/transactions perdues

 

Hyatt décline toute responsabilité en cas d'échec, d'erreur, de difficulté ou de tout autre dysfonctionnement ou de perte, vol, erreur de transaction, de transmission, de message ou de saisie sur ou en connexion avec le Site. Hyatt n'est pas responsable de l'inexactitude des informations associées à une transaction ou transmission sur ou vers le Site, qu’elles soient apparues à la suite d’une erreur utilisateur, système ou humaine.

 

Disponibilité

 

Le Site est accessible par quiconque a accès à Internet. Cependant, le Site peut ne pas toujours être disponible du fait d’opérations de maintenance ou de réparation, ou du fait de problèmes ou de pannes informatiques ou d’appareils mobiles, d’interruptions du service Internet ou de toute autre circonstance inopinée. Le Site contient des informations sur les produits et services Hyatt que nous offrons à travers le monde. Toutefois, lesdits produits et services peuvent ne pas être disponibles dans certaines régions du monde. Toute référence à un produit ou service sur le Site n’implique aucunement que ledit produit ou service est, ou sera, disponible dans votre région au moment où vous vous y trouvez. Le contenu du Site, y compris le contenu publicitaire, est destiné à n’être utilisé et affiché que lorsque son utilisation et son affichage sont autorisés par les lois et réglementations en vigueur. Chaque produit ou service est réputé nul et non avenu lorsque la loi l’interdit.

 

Clause de non-responsabilité Hyatt Residence Club et Hyatt Vacation Club

 

Certains contenus et certaines pages du Site et certains sites indépendants affiliés à Hyatt ou à une de ses sociétés affiliées, y compris, sans s’y limiter, hyattresidenceclub.com et hyattvacationclub.com, peuvent contenir des informations au sujet de projets spécifiques associés à HV Global Group, Inc. ou à ses sociétés affiliées. CONCERNANT CES PAGES ET SITES, LE CONTENU SUR CES PAGES ET SITES NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UNE OFFRE OU SOLLICITATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, ET N’EST PAS DESTINÉ À ÊTRE DISTRIBUÉ NI NE CONSTITUE UNE OFFRE DANS LES ÉTATS OU PAYS DANS LESQUELS HV GLOBAL GROUP, INC. OU LE PROMOTEUR CONCERNÉ, N’EST PAS ENREGISTRÉ POUR LA VENTE D'ÉTABLISSEMENTS, LE CAS ÉCHÉANT.

Propriété intellectuelle

 

Général/Propriété

 

Sauf mention contraire, le contenu figurant sur le Site comprend, sans s’y limiter, le texte, les logiciels, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations et les dessins, les vidéos, les musiques et les sons, les noms, logos et marques de commerce et de services, qui sont la propriété de Hyatt ou de ses concédants ou fournisseurs. Ce contenu est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques déposées et autres. L’utilisation de ce Site ne vous confère aucun droit, titre ou contenu autre que celui d’examiner le contenu en utilisant un navigateur Internet, une application, une plateforme ou un appareil classique pour un Site particulier afin de naviguer sur Internet ou autre de façon ordinaire. Toutes les autres utilisations, y compris la copie de quelque contenu du Site que ce soit, sont strictement interdites. Vous n’êtes pas autorisé·e à modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, disséminer, vendre, publier, diffuser ou faire circuler un tel contenu pour tout motif autre qu’un usage personnel et non commercial (ou les activités légitimes d’un agent de voyages ou professionnel du voyage) sans la permission de Hyatt par écrit. À l’exception de tout usage individuel privé et non commercial, le téléchargement, la reproduction ou la retransmission du Site (ou d’une quelconque partie de son contenu) sont strictement interdits.

 

Brevet

 

Le Site est concédé sous licence en vertu d’un ou plusieurs des brevets disponibles à l’adresse suivante :   http://www.35usc287.com/mobile

 

Droits d’auteur

 

Sauf mention contraire, tout le contenu présent sur le Site constitue la propriété de Hyatt ou de ses sociétés affiliées ou concédants, protégée par le droit d’auteur. Tout le contenu du Site est protégé par les lois des États-Unis en matière de droits d’auteur, ainsi que par les lois en vigueur dans les autres juridictions.

 

Marques Hyatt

 

Hyatt®, World of Hyatt®, Alila®, Alua Hotels & Resorts™, Andaz®, Breathless Resorts & Spas™, Caption by Hyatt®, Destination by Hyatt®, Dreams Resorts & Spas®, Grand Hyatt®, Hyatt Centric®, Hyatt House®, Hyatt Hotels & ResortsTM, Hyatt Place®, Hyatt Regency®, Hyatt Residence Club®, Hyatt Vacation Club®, Hyatt VividTM, Hyatt Ziva®, Hyatt Zilara®, JdV by Hyatt®, Miraval®, Park Hyatt®, Secrets Resorts & Spas®, Sunscape Resorts & Spas®, Thompson Hotels®, The Unbound Collection by Hyatt®, Zoetry Wellness & Spa Resorts®, Camp Hyatt®, Grand Club®, Regency Club®, et autres marques associées utilisées sur le Site sont des marques commerciales de Hyatt Corporation et/ou de ses sociétés affiliées. L’utilisation du symbole ® désigne les marques déposées auprès de l’Office américain des brevets et des marques de commerce, et ces marques peuvent également être enregistrées auprès des bureaux des marques de certains autres pays. Ces marques déposées et les noms, marques, logos, designs et emballages figurant sur le Site appartiennent à Hyatt et sont protégés par le droit des marques des États-Unis et d’autres juridictions.

 

Préavis et procédures pour déposer des réclamations relatives à la violation des droits d’auteur

 

Hyatt respecte les droits de propriété intellectuelle des parties tierces. Hyatt répond aux avis de violation des droits d'auteur présumé conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), article 17 U.S.C § 512 et suivants. Que Hyatt considère ou non avoir enfreint des droits d'auteur, violation dont Hyatt a été notifié, sa réponse peut inclure la suppression du contenu ou de l'accès au contenu mis en cause et/ou la suppression de l'accès d'un individu au Site, à la seule discrétion de Hyatt et dans le cadre du DMCA.


Si vous considérez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez contacter : 

 

Hyatt Corporation
À l’attention de : Copyright Agent, Legal Department
150 North Riverside Plaza,
Chicago, IL 60606, États-Unis 
copyright@hyatt.com

 

avec les informations suivantes :

  • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • Une description de l’œuvre protégée dont, selon vous, les droits ont été enfreints ;
  • Une description du contenu enfreignant les droits d’auteur et son emplacement sur le Site ;
  • Une déclaration indiquant que, en toute bonne foi, l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, par ses agents ou par la loi ;
  • Une déclaration, sous peine de faux témoignage, que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous être le titulaire du droit exclusif qui aurait été enfreint ou que celui-ci vous a autorisé à agir en son nom ; et
  • Votre signature écrite ou électronique attestant ce qui précède.

 

Si votre contenu a été supprimé du Site en conséquence de la réception par Hyatt d'une notification DMCA telle que décrite ci-dessus et que vous pensez que la suppression était inappropriée, vous pouvez envoyer une contre-notification DMCA en contactant Hyatt à : 

 

Hyatt Corporation
À l’attention de : Copyright Agent, Legal Department
150 North Riverside Plaza,
Chicago, IL 60606, États-Unis 
copyright@hyatt.com

 

avec les informations suivantes :

  • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  • Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal du district fédéral pour le district judiciaire dans lequel vous résidez ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel la compétence sur Hyatt serait appropriée, et que vous acceptez la signification de la personne ayant envoyé la notification DMCA ou d’un agent de cette personne ;
  • Une description du contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été supprimé et l’emplacement du contenu avant sa suppression ou la suppression de l’accès ;
  • Une déclaration, sous peine de faux témoignage, que, en toute bonne foi, vous pensez que le contenu a été supprimé ou son accès supprimé en conséquence d’une mauvaise identification du contenu à supprimer ou dont supprimer l’accès ; et
  • Votre signature écrite ou électronique attestant ce qui précède.

 

Modalités juridiques générales

 

Droit de restreindre l’accès

 

Indépendamment de tout autre droit ou recours susceptible d’être à disposition de Hyatt, Hyatt peut, sans engager sa responsabilité et à son entière discrétion, résilier ou restreindre votre accès ou votre utilisation du Site à tout moment et sans préavis.

 

Limitation de garantie

 

L’UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE TITRE OU TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE DES PRODUITS À RÉPONDRE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, AUTRES QUE LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES EN VERTU DES LOIS QUI S’APPLIQUENT AUX MODALITÉS ET CONDITIONS.

 

Limitation de responsabilité

 

EN AUCUN CAS, HYATT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIVISIONS, FILIALES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PROPRIÉTAIRES D’HÔTEL, CONCÉDANTS OU DÉTENTEURS D’UNE LICENCE DE HYATT NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE QUI QUE CE SOIT D’AUTRE DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AUTRES, IMPUTABLES À VOTRE ACCÈS OU À VOTRE UTILISATION, OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER À OU D’UTILISER, LE SITE OU DES DOCUMENTS, OPINIONS OU RECOMMANDATIONS SUR LE SITE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE DANS TOUS LES CAS, QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET CE MÊME SI HYATT A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LES TERRITOIRES QUI NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ DE HYATT SERA LIMITÉE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À PORTER RÉCLAMATION CONTRE HYATT, SA SOCIÉTÉ MÈRE ET SES FILIALES, DIVISIONS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PROPRIÉTAIRES D’HÔTEL, CONCÉDANTS OU DÉTENTEURS D’UNE LICENCE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE DOCUMENTS, OPINIONS OU RECOMMANDATIONS SUR LE SITE.

 

Compétence, loi applicable et choix de la juridiction

 

Le Site est contrôlé et exploité par Hyatt depuis ses bureaux situés dans l’État de l’Illinois aux États-Unis. Hyatt n’offre aucune garantie quant au caractère approprié du contenu ou des documents présents sur le Site, ou quant à leur disponibilité pour une utilisation dans d’autres lieux. Les présentes Modalités et conditions et tous les litiges imputables ou liés aux présentes Modalités et conditions ou à l’utilisation du Site seront régis et interprétés à tous égards conformément aux lois de l’État de l’Illinois, États-Unis, sans égard à ses principes de conflits de lois. Les tribunaux d’État ou tribunaux fédéraux situés à Chicago, dans l’État de l’Illinois, aux États-Unis, ont seule compétence pour toute réclamation ou action en justice résultant de, ou liée à, ces Modalités et conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site. Vous reconnaissez vous soumettre à l’exercice de la compétence personnelle desdits tribunaux pour le règlement de ladite réclamation ou action en justice et renoncez à toute réclamation désignant lesdits tribunaux comme constituant une juridiction inappropriée.

 

Dissociabilité

 

Si une ou plusieurs des présentes Modalités et conditions sont inapplicables, la ou les dispositions inapplicables seront interprétées pour refléter, aussi précisément que possible, les intentions originales des parties. Toutes les autres dispositions des présentes Modalités et conditions seront pleinement applicables.

 

Non-renonciation

 

Le fait que Hyatt n'insiste pas ni ne contraigne au respect strict d'une disposition des présentes Modalités et conditions ne pourra être considéré comme une renonciation à ladite disposition. Aucune habitude, conduite ou pratique commerciale entre vous et nous ne sera réputée modifier les présentes Modalités et conditions.

 

Déclarations prospectives

 

Certaines déclarations et assertions du Site contiennent ou reposent sur des informations ou déclarations prospectives et dispositions libératoires au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Dans certains cas, vous pouvez identifier des déclarations prospectives à l’aide de mots tels que : « peut », « pourrait », « supposer », « avoir l’intention », « prévoir », « rechercher », « anticiper », « croire », « estimer », « prédire », « potentiel », « continuer », « probablement », « volonté » et des variations de ces termes ou expressions similaires, ou la forme négative de ces termes ou expressions similaires. De telles déclarations sont nécessairement basées sur des estimations et sont sujettes à diverses hypothèses et incertitudes, telles qu’elles sont décrites dans nos Rapports d’activité (formulaire 10-K), nos Rapports trimestriels (formulaire 10-Q) et d’autres déclarations à la SEC, qui pourraient porter préjudice à notre entreprise, notre état financier, nos résultats d’exploitation ou nos trésoreries, ou entraîner une variation de nos performances ou résultats financiers réels par rapport à ceux présentés ou sous-entendus par les déclarations et informations contenues sur le Site. Les déclarations prospectives incluses sur le Site sont faites uniquement à la date de leur publication initiale, et nous vous prions de ne pas vous fier indûment à une quelconque déclaration prospective. Nous ne nous engageons pas ni n’assumons aucune obligation de mettre à jour publiquement toute déclaration prospective pour refléter les résultats réels, les nouvelles informations ou les événements futurs, les changements dans les hypothèses ou les changements dans d’autres facteurs affectant les déclarations prospectives, sauf dans la mesure requise par la loi en vigueur. Si nous mettons à jour une ou plusieurs déclarations prospectives, aucune déduction ne doit être tirée du fait que nous apporterons des mises à jour concernant ces déclarations prospectives ou d’autres déclarations prospectives.

Contacts

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui concerne le Site, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail concierge@hyatt.com. Comme indiqué dans la section Déclaration de confidentialité ci-dessus, tous les documents et communications qui nous sont transmis par l’intermédiaire du Site ou par e-mail ne sont pas confidentiels.

 

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